Harcelé par numéro masqué

Harcelé par numéro masqué, que faire ?

Le harcèlement téléphonique est une infraction qui est définie et punie par la loi. La loi sur le harcèlement téléphonique précise ses éléments caractéristiques, les appels malveillants réitérés, les envois répétés de messages malveillants entre autres, ainsi que les sanctions encourues par le harceleur. Cette sanction prévue par la loi est de 1 an d’emprisonnement, avec une amende qui peut atteindre 15 000 €.

Deux appels menaçants ou insultants consécutifs, constituent selon la loi, un harcèlement téléphonique, de même que les messages du même ordre laissés dans votre messagerie vocale. Vous vous faites également harceler au téléphone si une personne fait sonner votre téléphone de manière répétitive non pas pour communiquer avec vous, mais pour causer des troubles sonores. Le harcèlement téléphonique se fait parfois à l’aide d’un numéro masqué. Dans ce cas, il y a une démarche particulière à suivre. Cet article vous expliquera donc ce qu’il faut faire si vous êtes harcelé par numéro masqué.

La démarche à suivre quand vous êtes harcelé par numéro masqué

Si vous vous faites harceler au téléphone par un numéro masqué, il est nécessaire que vous enclenchiez un processus qui débute par la collecte de preuves. Vous pourrez ensuite vous adresser aux autorités qui disposent de moyens pour identifier un numéro masqué et qui sont aptes à sanctionner le harceleur.

Collecter des preuves

Le plus important quand vous êtes harcelé par numéro masqué est d’agir avec le plus grand calme possible et d’être réactif. Vous devez absolument collecter des preuves. Celles qui sont admises et que vous pouvez relever vous-même sont nombreuses :

  • Vous devez enregistrer tous les appels du harceleur ainsi que tous les messages qu’il vous aura laissés dans votre boîte vocale.
  • Il est nécessaire que vous demandiez vos relevés téléphoniques à votre opérateur.
  • N’oubliez surtout pas de noter pour chaque appel du harceleur, la date et l’heure exacte

Lorsque vous contacterez la Police, elle pourra se servir de toutes ces données pour ses investigations. Dans le cas des appels masqués, seule la police détient les autorisations nécessaires pour identifier un numéro masqué et son propriétaire. Elle a le droit d’exiger que ces informations lui soient transmises par les opérateurs téléphoniques.
S’il s’agit d’un téléphone et d’une puce prépayés et jetables, la police est également plus apte à mener l’enquête qu’il faut.

Une fois que vous aurez réuni toutes les preuves dont vous pouvez disposer de manière précise, détaillée et légale, vous devrez les faire authentifier par un huissier de justice. Une fois l’authentification faite, nous vous conseillons de déposer une plainte contre X et de fournir tous les éléments que vous aurez collectés à la police.

Déposer une plainte

La phase de la collecte de preuves terminée, il ne vous reste plus qu’à vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat afin d’y déposer une plainte. Votre plainte sera portée contre X vu que vous ne connaissez pas l’identité du harceleur. Le harcèlement étant un acte réprimé peu importe les circonstances, toutes les preuves que vous aurez recueillies sont susceptibles d’être admises en justice. Une enquête pourra débuter sur la base de celles-ci. Le temps de l’enquête, vous devez vous rendre disponible pour la police et signaler tout nouvel agissement du harceleur.

Harcèlement numéro masqué

Il est important que vous sachiez qu’il y a prescription au bout de six ans. En d’autres termes, vous devez déposer la plainte dans un délai de 6 ans depuis le dernier appel, sinon la plainte ne sera pas traitée. Après le dépôt de votre plainte dans les délais, le Procureur de la République décidera de la suite de votre affaire qui aboutira certainement à l’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre du harceleur.

Bien évidemment, cette procédure aura pour résultat la sanction de la personne en infraction, cette sanction étant prévue par la loi. La personne coupable de harcèlement téléphonique risque selon la loi 1 an d’emprisonnement et 15000 € d’amende. Le juge peut également la condamner à un sursis avec mise à l’épreuve tout en l’obligeant à se soumettre à des mesures d’examen et de traitement médicaux si son infraction est selon les experts, dû à un état mental précaire.

Des circonstances aggravantes telles que la proximité entre la victime et le harceleur qui peut être son conjoint ou son concubin peuvent étendre cette peine jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. La victime pourra également demander à être dédommagée si elle estime avoir subi un préjudice moral, physique ou matériel. Le juge décidera de la légitimité de ce dédommagement. Notez que dans le cas d’un danger imminent ou d’une urgence nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, vous pouvez immédiatement alerter la police ou la gendarmerie.

Conseils à suivre quand vous êtes harcelé par numéro masqué

Le harcèlement est une infraction qui peut avoir des conséquences graves. Il est important que vous preniez certaines dispositions et que vous vous fassiez accompagner.

Faites-vous assister

Se faire harceler peut provoquer un traumatisme chez vous. En effet, vous pouvez vous retrouver dans une situation d’inconfort et avoir un sentiment d’insécurité. Il est donc nécessaire que vous vous fassiez assister. Vous pouvez en parler à vos proches, car vous confier vous aidera à évacuer vos émotions. Vos proches sauront certainement comment vous rassurer et vous soutenir.

Vous pouvez également faire appel à un psy. En tant que professionnel, le psy saura vous faire bénéficier de la thérapie dont vous avez besoin.

L’État prévoit également un suivi pour toutes les victimes d’une infraction pénale. Des agents sont chargés de les écouter, de les orienter et de les accompagner s’ils le souhaitent dans une procédure de dépôt de plainte.
Le ministère de l’Intérieur met de ce fait tout en œuvre pour une amélioration de la prise en charge des victimes dans les services de police et de gendarmerie. Il existe par conséquent au sein de chaque département, un service d’assistance aux victimes et un psychologue.

Prenez des précautions

Vous pouvez adopter un certain comportement afin de minimiser le risque d’un harcèlement téléphonique. Vous avez la possibilité d’inscrire votre numéro sur liste rouge afin qu’il ne soit pas disponible dans les annuaires. Les réseaux sociaux sont également un moyen d’obtenir vos coordonnées. Vous avez la possibilité depuis vos paramètres de compte, de masquer vos informations personnelles. Si le potentiel harceleur est une personne qui ne fait pas partie de votre entourage proche, votre numéro lui sera ainsi difficile d’accès.

Vous pouvez également installer des applications sur votre mobile, qui vous permettront d’identifier les numéros inconnus et de filtrer vos appels. Vous pourrez donc bloquer les appels de démarchage, les spams et les appels masqués si vous le souhaitez. Il faut savoir qu’aucune application ne peut en principe vous permettre depuis votre téléphone d’identifier un numéro masqué.

Vous devez ainsi retenir que la loi vous protège contre le harcèlement téléphonique et prévoit des sanctions pour votre harceleur. Si son numéro est masqué, relever le plus d’informations possibles afin de permettre à la police, qui dispose des moyens légaux et techniques pour identifier votre harceleur, de le faire.
Ne vivez pas cette situation de harcèlement seul, contactez les autorités compétentes et faites-vous aider.
Si le harcèlement est motivé par une discrimination basée sur des critères tels que votre sexe, votre orientation sexuelle, votre race ou encore votre âge, vous devez saisir le Défenseur des Droits.
Notez bien que le démarchage téléphonique même abusif par des commerciaux n’est pas considéré par la loi comme du harcèlement téléphonique.

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